Conditions de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Adopte ton mouton
Dernière mise à jour : Avril 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site www.adoptetonmouton.com par :
Florence GRUNELIUS
Entrepreneur individuel (EI)
Micro-entreprise
Adresse :
50B Rue des Vignes
67205 Oberhausbergen
France
Email :
flo@adoptetonmouton.com
SIREN : 515 342 517
SIRET : 515 342 517 00056
TVA non applicable, article 293B du CGI.
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ARTICLE 1 — OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par le vendeur sur le site www.adoptetonmouton.com.
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ARTICLE 2 — PRODUITS
Les produits proposés à la vente sont des objets décoratifs artisanaux, notamment des moutons décoratifs réalisés à partir de bois et de peau naturelle recyclée.
Chaque mouton est unique. Les photographies présentées sur le site sont non contractuelles.
Le client reconnaît que le produit reçu peut présenter des variations naturelles liées à l'utilisation de matériaux naturels et à sa fabrication artisanale.
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ARTICLE 3 — PRIX
Les prix sont indiqués en euros (€).
Le vendeur bénéficie du régime de franchise en base de TVA.
TVA non applicable, article 293B du CGI.
Les frais de livraison sont indiqués au moment de la commande.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.
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ARTICLE 4 — COMMANDE
Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.
Le client s'engage à fournir des informations exactes lors de la commande.
Le vendeur se réserve le droit d'annuler toute commande en cas d'informations inexactes ou de litige antérieur avec le client.
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ARTICLE 5 — PAIEMENT
Le paiement s'effectue en ligne par :
- Carte bancaire
- Shopify Payments
- Stripe
- Tout autre moyen de paiement proposé sur le site au moment de la commande
La commande est considérée comme validée après réception du paiement complet.
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ARTICLE 6 — LIVRAISON
Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine.
Les commandes sont préparées par le logisticien B2Log.
Les expéditions sont réalisées via Chronopost Shop2Shop ou tout transporteur équivalent.
Les délais de livraison sont indiqués à titre estimatif.
Le vendeur ne saurait être tenu responsable des retards liés au transporteur.
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ARTICLE 7 — DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.
Pour exercer ce droit, le client doit contacter :
flo@adoptetonmouton.com
Les frais de retour sont à la charge du client.
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ARTICLE 8 — RETOUR DES PRODUITS
Le produit doit être retourné :
- non utilisé
- en parfait état
- dans son emballage d'origine
- accompagné de l'ensemble des éléments fournis, notamment le certificat d'origine et la carte de conseils d'entretien
Tout produit retourné incomplet, abîmé ou utilisé ne pourra être remboursé.
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ARTICLE 9 — REMBOURSEMENT
Après réception et vérification du produit retourné, le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours.
Le remboursement sera réalisé via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord contraire.
Les frais de livraison initiaux ne sont pas remboursés.
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ARTICLE 10 — RESPONSABILITÉ
Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation du produit.
Les produits vendus sont des objets décoratifs.
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ARTICLE 11 — FORCE MAJEURE
La responsabilité du vendeur ne pourra être engagée en cas de force majeure.
Sont notamment considérés comme cas de force majeure :
- grèves
- blocages logistiques
- catastrophes naturelles
- interruptions de transport
- pénuries de matières premières
- événements indépendants de la volonté du vendeur
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ARTICLE 12 — MÉDIATION
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Le vendeur adhère au service de médiation suivant :
CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 Rue de Ponthieu
75008 Paris
France
Site internet : https://www.cm2c.net
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ARTICLE 13 — DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.