Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Dernière mise à jour : Avril 2026
Article 1 — Identification du vendeur
ADOPTE TON MOUTON
Entreprise individuelle (micro-entreprise)
Responsable : Florence Grunelius
Adresse :
50B Rue des Vignes
67205 Oberhausbergen
France
Email : flo@adoptetonmouton.com
Numéro SIRET : 515 342 517 00056
TVA non applicable, article 293B du Code général des impôts.
Article 2 — Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes réalisées sur le site Adopte ton mouton.
Article 3 — Produits
Les produits proposés sont des objets décoratifs artisanaux réalisés à partir de matériaux naturels.
Chaque mouton étant une pièce unique, de légères variations de couleur, texture ou forme peuvent exister et ne constituent pas un défaut.
Article 4 — Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
La TVA n’est pas applicable conformément à l’article 293B du Code général des impôts.
Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Article 5 — Commande
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales.
Un email de confirmation est envoyé après validation de la commande.
Article 6 — Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les paiements sont sécurisés via les solutions proposées sur la boutique.
Article 7 — Livraison
Les commandes sont préparées par notre logisticien partenaire B2Log.
Les expéditions sont réalisées via Chronopost, notamment via le service Shop2Shop ou livraison à domicile.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.
Article 8 — Droit de rétractation
Le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.
Le produit retourné doit être :
- non utilisé
- en parfait état
- dans son emballage d'origine
- accompagné de l’ensemble des éléments fournis, notamment le certificat d’adoption et la carte de conseils d’entretien
Les conditions complètes sont détaillées dans la Politique de retour et remboursement.
Article 9 — Responsabilité
Le vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit.
Article 10 — Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site sont protégés par le droit de propriété intellectuelle.
Toute reproduction est interdite sans autorisation préalable.
Article 11 — Données personnelles
Les données collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et la relation client.
Article 12 — Droit applicable
Les présentes conditions générales sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.