Conditions d’utilisation
CONDITIONS DE SERVICE
Dernière mise à jour : Avril 2026
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site "Adopte ton mouton".
Article 1 — Identification du vendeur
ADOPTE TON MOUTON
Entreprise individuelle (micro-entreprise)
Responsable : Florence Grunelius
Adresse :
50B Rue des Vignes
67205 Oberhausbergen
France
Email : flo@adoptetonmouton.com
Numéro SIRET : 515 342 517 00056
TVA non applicable, article 293B du Code général des impôts.
Article 2 — Produits
Les produits proposés à la vente sont des objets décoratifs artisanaux, fabriqués à partir de matériaux naturels.
Chaque mouton est une pièce unique. De légères variations d’aspect, de teinte ou de texture peuvent exister et ne constituent pas un défaut.
Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
La TVA n'est pas applicable conformément à l'article 293B du Code général des impôts.
Les frais de livraison sont indiqués au moment de la commande.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Article 4 — Commande
Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales.
Après validation de la commande, un email de confirmation est envoyé au client.
Article 5 — Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les paiements sont sécurisés et peuvent être effectués par les moyens proposés sur la boutique.
Article 6 — Livraison
Les commandes sont préparées et expédiées via notre logisticien partenaire B2Log.
Les livraisons sont effectuées par Chronopost, notamment via le service Shop2Shop ou livraison à domicile selon le choix du client.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.
Article 7 — Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.
Les conditions de retour sont détaillées dans la Politique de retour et remboursement.
Article 8 — Responsabilité
Le vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit.
Article 9 — Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site sont et restent la propriété intellectuelle exclusive du vendeur.
Toute reproduction est interdite.
Article 10 — Données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre du traitement des commandes.
Article 11 — Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.