Mentions légales
MENTIONS LÉGALES
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site www.adoptetonmouton.com les présentes mentions légales.
1. Éditeur du site
Le présent site est édité par :
Florence GRUNELIUS
Entrepreneur individuel (EI)
Micro-entreprise
Adresse du siège :
50B Rue des Vignes
67205 Oberhausbergen
France
Adresse email :
flo@adoptetonmouton.com
Numéro SIREN :
515 342 517
Numéro SIRET :
515 342 517 00056
Numéro de TVA intracommunautaire :
FR47 515342517
Directeur de la publication :
Florence GRUNELIUS
2. Hébergement du site
Le site est hébergé par :
Shopify Inc.
151 O’Connor Street
Ground Floor
Ottawa, Ontario K2P 2L8
Canada
Site internet :
https://www.shopify.com
3. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu présent sur le site Adopte ton mouton, incluant notamment :
- les textes
- les images
- les photographies
- les graphismes
- le logo
- les certificats d’adoption
- le concept "Adopte ton mouton"
est la propriété exclusive de Florence GRUNELIUS, sauf mentions contraires.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable.
Toute exploitation non autorisée pourra être considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
4. Données personnelles
Les informations personnelles collectées sur le site sont utilisées uniquement dans le cadre :
- du traitement des commandes
- de la relation client
- de la gestion des livraisons
- du suivi commercial
Les données personnelles ne sont ni vendues ni cédées à des tiers.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), l'utilisateur dispose des droits suivants :
- droit d'accès
- droit de rectification
- droit d'effacement
- droit d'opposition
- droit à la limitation du traitement
Pour exercer ces droits, l'utilisateur peut contacter :
flo@adoptetonmouton.com
5. Responsabilité
L’éditeur du site s'efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes ou des carences dans la mise à jour.
L’utilisateur du site reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site.
6. Cookies
Le site peut utiliser des cookies afin d'améliorer l'expérience utilisateur et réaliser des statistiques de navigation.
L'utilisateur peut configurer son navigateur afin de refuser les cookies s'il le souhaite.
7. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.